Conditions générales d’utilisation du service d’abonnement
L’utilisation de ce site et de l’abonnement implique l’acceptation des présentes conditions. Merci de lire attentivement les droits et obligations avant toute souscription.
27 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales, ainsi que les politiques associées (confidentialité, cookies, mentions légales).
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le cadre des présentes conditions :
« Abonnement » : formule mensuelle donnant accès à un accompagnement, des analyses et un suivi régulier.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou souscrivant à l’abonnement.
« Conseiller » : membre de l’équipe chargé de l’accompagnement et du suivi client.
« Site » : l’ensemble des pages et contenus accessibles sous le nom de domaine xerilovanpy.com.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi et aux présentes conditions, sans détournement du service à des fins illicites ou non autorisées.
Eligibilité
Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures résidant au Canada, capables juridiquement de contracter.
Preuve d’âge ou de résidence peut être exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur a la responsabilité d’utiliser le site et l’abonnement dans le respect des lois et de son engagement contractuel.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi ou aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes et images du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord écrit du cabinet.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des messages ou commentaires dans le cadre du service.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis et autorise son utilisation dans le cadre du service.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles est assurée dans le respect de la législation canadienne et du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les informations sont données à titre indicatif. Résultats variables selon la situation.
Mise en garde
L’utilisation du service ne garantit aucun rendement ou résultat. Les décisions relèvent de la responsabilité de chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
Le cabinet décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra faire l’objet d’un arbitrage dont les modalités seront précisées par le cabinet.
L’arbitrage ne prive pas du recours aux tribunaux compétents du Canada.
Règlement en ligne des litiges
Le site propose une information sur les mécanismes de médiation et de règlement en ligne des litiges.
Consulter la page de médiationDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le cabinet.
Loi applicable au service d’abonnement
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne et québécoise.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement selon les modalités prévues. Les droits et obligations préalables restent applicables.
Modifications
Le cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions, avec information préalable des utilisateurs.
Contact et informations légales
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe aux coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@xerilovanpy.com
Téléphone: +1 (431) 804-3292
Adresse postale: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 27 septembre 2025
Version: 3.0